Conditions Générales de Vente – BRANDLICOM

Vente entre professionnels – Vente à distance

Article 1 – Préambule

Toute commande qu’elle soit transmise par email, fichier informatique, correspondance, télécopie ou tout autre moyen, implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées. Nos conditions générales de vente étant disponibles sur notre site internet https://brandlicom.com, le client ne peut se prévaloir de ne pas avoir eu à sa disposition les présentes conditions générales de vente.

De ce fait, toute autre clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l'acheteur ou de son représentant est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au commercial s'il ne l'a formellement acceptée.

Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. En acceptant tout Bon de Commande, le client accepte, sans réserve, du même fait, les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Article 2 – Formation du contrat

La commande peut être remise soit directement au commercial ou envoyée. Le bon de commande doit préciser :

  1. La référence et la description précise de l'article (nature, dimensions, coloris).

  2. La quantité, en distinguant chaque article.

  3. Le prix conforme à la commande.

  4. Le lieu de livraison et les conditions de paiement.

  5. Le délai de livraison.

  6. Les CGV.

  7. Les coordonnées précises du commercial.

Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé définitivement conclu dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le commercial s'engageant à exécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison et à régler la marchandise.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les produits proposés par BRANDLICOM sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les fabricants et/ou fournisseurs. Celles-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging des dits produits.

Toutes mentions complémentaires inhérentes au produit doivent être exprimées par l'acheteur.

BRANDLICOM précise que « la proposition de commande TTC » est juridiquement la commande du client et engage le client au même titre dès lors qu’elle est signée.

Article 3 – Commandes particulières

Tout bon de commande doit être daté et signé par l’acheteur, cacheté par la société, puis envoyé à BRANDLICOM.

Article 4 – Confirmation de commande

BRANDLICOM enverra un accusé de réception de commande, mentionnant le prix HT, la TVA, le montant TTC, le délai de livraison et toute autre information contractuelle. Dans la réalisation de la commande du CLIENT, BRANDLICOM peut être amené à vectoriser, par ses graphistes, le logo du CLIENT. Cette prestation, selon sa complexité, est facturée à partir de 85 € HT en sus du prix de vente de la commande. En aucun cas, BRANDLICOM détiendra des droits sur cette vectorisation. Le CLIENT restera seul propriétaire des droits de son logo. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le CLIENT s'engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels BRANDLICOM détient des droits. BRANDLICOM ne sera en aucun cas responsable, en cas de poursuites ou réclamations par un tiers au titre de la propriété intellectuelle, des logos fournis par le CLIENT, ni des photos fournies par celui-ci, ni des textes rédigés par celui-ci.

Article 5 – Modification de commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en production.

Article 6 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui seront facturés en supplément. BRANDLICOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans la réalisation de la commande du CLIENT, BRANDLICOM peut être amené à vectoriser, par ses graphistes, le logo du CLIENT. Cette prestation, selon sa complexité, est facturée à partir de 85 € HT en sus du prix de vente de la commande. En aucun cas, BRANDLICOM détiendra des droits sur cette vectorisation. Le CLIENT restera seul propriétaire des droits de son logo. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le CLIENT s'engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels BRANDLICOM détient des droits. BRANDLICOM ne sera en aucun cas responsable, en cas de poursuites ou réclamations par un tiers au titre de la propriété intellectuelle, des logos fournis par le CLIENT, ni des photos fournies par celui-ci, ni des textes rédigés par celui-ci.

Article 7 – Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont fixées à la commande, jours date de facture, sauf conditions particulières. Par virement bancaire indiqué en bas de la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € HT.

Article 9 – Réserve de propriété

BRANDLICOM conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 10 – Livraison

BRANDLICOM s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement lors de chaque commande, ils dépendent notamment de la disponibilité chez les fournisseurs et transporteurs. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité de BRANDLICOM et ne pourra ouvrir des droits à pénalités ou à remises. La société BRANDLICOM est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas d’aléas techniques, défaillance des fournisseurs ou transporteurs, rupture de stock, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement fourni par le client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières. Nos propositions de commande sont réalisées pour un point de livraison en France métropolitaine. 

Réception des produits : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en application de l’article L 133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à BRANDLICOM par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédant pas 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Livraison directe de BRANDLICOM à un « client final » : dans le cadre de ce service, le client mandate BRANDLICOM afin qu’elle livre à son propre client (« client final ») en son nom et pour son compte les produits commandés. Le bon de commande établi par le client devra préciser les coordonnées du client final. Ce service n’est fourni que dans l’hypothèse où le « client final » est un professionnel pouvant réceptionner les produits aux jours et heures ouvrables. BRANDLICOM ne pourra être tenu responsable de la non-conformité de la livraison à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de BRANDLICOM. La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant. 

Article 11 – Transport

Le transport est effectué aux risques et périls de l’acheteur dès la sortie des marchandises des locaux de BRANDLICOM. L’acheteur doit vérifier l’état des colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à BRANDLICOM dans un délai de 48 heures.

Article 12 – Réception des marchandises

L’acheteur est tenu de vérifier les quantités et l’état des marchandises livrées. Toute réclamation concernant les vices apparents ou les manquants doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi les produits seront réputés conformes et acceptés.

Article 13 – Conformité des produits

BRANDLICOM garantit que les produits livrés sont conformes aux normes en vigueur au moment de la livraison. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit.

Article 14 – Garantie

La durée de la garantie est précisée pour chaque produit et commence à compter de la date de livraison. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux. Elle ne couvre pas les frais indirects tels que perte d’exploitation, dommages matériels ou immatériels consécutifs.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité de BRANDLICOM est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part. BRANDLICOM ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, préjudice commercial, ou tout autre dommage immatériel.

Article 16 – Force majeure

BRANDLICOM ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, notamment catastrophes naturelles, grèves, incendies, interruptions de transport ou pannes d’équipement.

Article 17 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente, sauf obligation légale contraire.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par BRANDLICOM (logos, images, catalogues, textes, modèles) restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 20 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BRANDLICOM.

Article 21 – Modalités de paiement

Le paiement des produits doit s’effectuer selon les conditions précisées sur la facture. Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

Article 22 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement appliquées, calculées sur la base de 1,5 % du montant TTC par mois de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due.

Article 23 – Réserve de propriété

BRANDLICOM conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, y compris accessoires, taxes et frais annexes. Le transfert des risques a lieu dès la livraison.

Article 24 – Marquage

Les produits proposés par BRANDLICOM peuvent être marqués. De légères variations de teinte, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande. Les frais de marquage vous sont indiqués lors des propositions tarifaires et sur l’AR de commande. Cependant, le marquage est soumis à des contraintes techniques, il se peut que votre logo ne puisse pas être réalisé comme vous le souhaitez. Nous vous soumettons un bon à tirer réalisé à partir du fichier AI vectorisé fourni par l'acheteur, pour validation. La norme Pantone est requise pour les tons directs et peut exprimer des variations de résultat en fonction de la technique de marquage employée, du pourcentage des CMJN, de la matière et de la couleur du support, de la surface de marquage etc. Les délais de marquage courent après l’acceptation du bon à tirer par vos soins et la remise ou la création des fichiers nécessaires au marquage.

1. Le commercial n'est pas tenu de fournir une épreuve des produits imprimés (Prototype produit ou BAT produit), préalablement à la fabrication de tels produits, sauf si cela a été convenu expressément et par écrit avant ou au moment de la conclusion de la commande. Dans ce cas, le commercial doit envoyer à l'acheteur un BAT produit pour approbation. L’acheteur est tenu de communiquer au commercial son approbation ou son refus dans les 24 heures suivant la réception du BAT produit. Les délais de livraison indiqués dans l’offre commencent à courir à la date de l’acceptation écrite de l’acheteur du BAT produit (photo du BAT produit datée et signée par l’acheteur).

2. Les légères différences que les marquages présentent par rapport au BAT produit, notamment en matière de nuances de couleurs, logos et de dimensions, positionnement ne seront pas considérées comme un manquement de la part du commercial.

3. Passé un délai de 3 jours ouvrés après réception du BAT et sans nouvelle de l’acheteur (demande de modification ou acception) le commercial se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. Le non-respect ce qui engendra la facturation et le paiement d’une indemnité pour frais d’annulation de la commande et/ou de remise en stock comme stipulé dans l’article 18 des conditions de paiement.

Après acceptation d’une commande ferme, BRANDLICOM peut vous produire un BAT fichier. L’acceptation du BAT fichier engage entièrement la responsabilité de l’acheteur. Si une modification quelle qu’elle soit, n’a pas été demandée avant la mise en production (police, couleurs, PANTONE, position, quantité, technique de marquage, logos, dimension de marquage, aspect du marquage ou autre), la société Cadoetik ne sera en aucun cas responsable.

Toute commande annulée par le client lors de la production du BAT fichier fera l’objet de frais d’annulation de l’ordre de 40% de la commande avec un minimum de 150 € HT, pour frais de traitement de votre commande et de son annulation, des frais de remise en stock des produits. Ces frais peuvent toutefois être substitués si le client annule et remplace ladite commande par une nouvelle commande de valeur similaire. (Prix de vente HT)

Article 25 – Retour des produits

Tout échantillon commandé sera facturé au coût du tarif de base + les frais d’expédition.

Les échantillons ne sont ni repris ni échangés, nous vous conseillons donc de bien apprécier votre besoin. Le prix de l’échantillon de la référence du produit commandé peut être déduit de votre commande finale. Les échantillons sont réglables à la réception de l’accusé de réception de commande.

Tout retour doit être préalablement autorisé par BRANDLICOM. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour résulte d’une erreur de BRANDLICOM ou d’un produit défectueux.

Article 26 – Modification des conditions

BRANDLICOM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toutes les commandes passées après leur publication.

Article 27 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 28 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit contraire.

Article 29 – Acceptation

Toute commande passée auprès de BRANDLICOM implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Mise à jour au 01/08/2025